Termes & Conditions

Les Entreprises Yvon Bessette est une entreprise privée et est constituée sous la partie de la Loi sur les compagnies du Québec. (Les Entreprises Yvon Bessette ci-après appelé Bessette). Le cas échéant vous désirez obtenir des renseignements ou des précisions quant à la procédure pour la manutention de vos légumineuses, nous vous recommandons de communiquer avec nos conseillers.

1. Rôle de Bessette
Nous fournissons des services de chargement et déchargement de conteneur, de transport et d’entreposage. Notre spécialité est la manutention de produits secs et de légumineuses.

2. Responsabilités
Il est de votre responsabilité de recueillir toutes les informations nécessaires quant au transport de votre marchandise. Nous ne sommes pas responsables des bris, dégâts ou pertes de vos marchandises avant qu’elle ne parvienne à nos installations. Nous prenons en charge votre marchandise dans l’état dans lequel il est reçu. Le cas échéant nous constatons une défectuosité majeure ou un état de votre marchandise qui est important, nous prendrons contact avec vous pour vous en informer.

3. Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs
Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs comportent généralement des frais en cas d'annulation ou de modifications à vos achats.

4. Prix et autres renseignements
Tous les prix mentionnés par Bessette sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé. Ils ne comprennent pas les taxes fédérales et provinciales.

5. Annulation d'un achat
Si vous désirez annuler votre livraison, vous devez immédiatement communiquer avec nous par téléphone. En aucun cas le fait d'envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse n'annulera votre livraison prévue. Une fois votre demande de livraison complétée et confirmée, vous êtes assujetti-e aux frais d'annulation ou de modification que les grossistes et les fournisseurs imposent.

6. Infraction aux règles d'utilisation du site
Bessette interdit sous peine de poursuites toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses.

7. Confidentialité
Bessette s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d'autres renseignements tirés des profils personnels.

8. Droits d'auteur/marques de commerce
L'ensemble du contenu est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site de Bessette , ou de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres.

9. Lois et règlements
Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la province du Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. Le client utilisateur accepte et reconnaisse la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal, à l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes conditions générales.

10. Dommages résultant de l'accès à notre site
Bessette ne se tient pas responsable en regard de virus ou de tout dommage qui pourrait affecter votre ordinateur lors de l'utilisation de son site. Bessette ni aucun autre tiers fournisseur de service ne pourraient être tenus responsables d'aucun dommage, qu'il soit punitif, exemplaire, direct ou indirect ou d'aucun dommage corporel ou moral qui résulterait de l'utilisation de son site.

11. Cession
Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

12. Modification
Bessette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

13. Rubriques
Les titres de rubriques utilisés dans les présentes conditions générales ne visent qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement modifier les conditions des présentes.

14. Intégralité de l'entente
Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions qui sont intégrées ou qui sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre nous concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

15. Dissociabilité
Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l'opposabilité des autres dispositions.

16. Règlement des plaintes
Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez vous adresser à Bessette directement, soit par téléphone ou par courriel.

NOTRE ÉQUIPE

Les Entreprises Yvon Bessette comptent sur une équipe ...

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FAQs

J’aimerais entreposer mes conteneurs pendant quelques semaines à un endroit sécuritaire dans la région métropolitaine. Est-ce que je peux retenir les services d’entreposage?

Oui, il est possible d’entreposer les conteneurs pour une période plus ou moins longue. Chez ...